On peut consulter la description de la journée pédagogique que DISCAS offre sur les règlements étudiants.

Principes directeurs fondant un règlement des élèves

Rôle des principes directeurs:

Énoncé des principes directeurs:

  1. L'école faisant partie de la société, l'élève doit respecter à l'école toutes les lois qui s'appliquent à lui en dehors de l'école.
  2. L'école ayant une responsabilité légale envers tous ses membres, l'élève doit s'abstenir de tout comportement constituant une menace pour la sécurité morale et physique, autant la sienne que celle des autres élèves.
  3. L'école étant un endroit civilisé, l'élève doit s'abstenir de toute transaction sociale incompatible avec la dignité des personnes, notamment celles basées sur la violence physique ou morale.
  4. L'école étant un endroit public, l'élève doit s'abstenir de tout comportement incompatible avec ce caractère public.
  5. L'école étant un endroit communautaire, l'élève doit respecter l'environnement de même que le matériel et les équipements collectifs.
  6. L'école étant un endroit organisé, l'élève doit obéir à ses éducateurs, respecter les règles de fonctionnement de l'école et s'abstenir de comportements nuisant à sa bonne marche.
  7. L'école étant un endroit de travail, l'élève doit s'abstenir de tout comportement qui ne serait pas admis dans un lieu de travail comparable.
  8. L'école étant un endroit d'apprentissage, l'élève doit accomplir toutes les tâches requises de lui à cette fin, et s'abstenir de comportements qui nuisent à l'apprentissage des autres élèves.

Les articles réglementaires, dont le nombre variera considérablement d'une école à l'autre, devront se justifier chacun en référence à l'un ou l'autre des principes directeurs ci-dessus. En rédigeant les articles réglementaires, on tiendra compte des règles générales de formulation qui suivent. DISCAS offre, lors de ses interventions dans les écoles, des outils qui n'apparaissent pas ici et qui permettent de faire l'analyse d'articles réglementaires, ainsi que d'un réglement pris dans son ensemble.

Critères de validité des articles réglementaires

Un article réglementaire doit:

DISCAS offre, lors de ses interventions dans les écoles, des outils qui n'apparaissent pas ici et qui permettent de choisir et de hiérarchiser des sanctions, ainsi que des principes balisant leur application.

Pris dans leur ensemble, les articles réglementaires doivent:


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