On peut consulter la description de la journée pédagogique que DISCAS offre sur les règlements étudiants.

Principes directeurs fondant un règlement des élèves

Rôle des principes directeurs:

• Justifier chacun des articles réglementaires.
• Couvrir de façon générique des catégories de comportements non spécifiquement touchés par les articles réglementaires.

Énoncé des principes directeurs:

1. L'école faisant partie de la société, l'élève doit respecter à l'école toutes les lois qui s'appliquent à lui en dehors de l'école.
2. L'école ayant une responsabilité légale envers tous ses membres, l'élève doit s'abstenir de tout comportement constituant une menace pour la sécurité morale et physique, autant la sienne que celle des autres élèves.
3. L'école étant un endroit civilisé, l'élève doit s'abstenir de toute transaction sociale incompatible avec la dignité des personnes, notamment celles basées sur la violence physique ou morale.
4. L'école étant un endroit public, l'élève doit s'abstenir de tout comportement incompatible avec ce caractère public.
5. L'école étant un endroit communautaire, l'élève doit respecter l'environnement de même que le matériel et les équipements collectifs.
6. L'école étant un endroit organisé, l'élève doit obéir à ses éducateurs, respecter les règles de fonctionnement de l'école et s'abstenir de comportements nuisant à sa bonne marche.
7. L'école étant un endroit de travail, l'élève doit s'abstenir de tout comportement qui ne serait pas admis dans un lieu de travail comparable.
8. L'école étant un endroit d'apprentissage, l'élève doit accomplir toutes les tâches requises de lui à cette fin, et s'abstenir de comportements qui nuisent à l'apprentissage des autres élèves.

Les articles réglementaires, dont le nombre variera considérablement d'une école à l'autre, devront se justifier chacun en référence à l'un ou l'autre des principes directeurs ci-dessus. En rédigeant les articles réglementaires, on tiendra compte des règles générales de formulation qui suivent. DISCAS offre, lors de ses interventions dans les écoles, des outils qui n'apparaissent pas ici et qui permettent de faire l'analyse d'articles réglementaires, ainsi que d'un réglement pris dans son ensemble.

Critères de validité des articles réglementaires

Un article réglementaire doit:

• être explicitement rattaché à un principe directeur et si possible contenir une justification spécifique.
• contraindre, c'est-à-dire prescrire ou interdire. En vertu du principe que l'individu est d'abord libre, tout ce qui n'est pas interdit est permis. On visera donc à formuler le plus possible les articles réglementaires en termes d'interdiction.
• porter sur un comportement observable. Cela exclut donc les articles se référant à des attitudes, des intentions, des croyances ou des états d'esprit.
• se référer à des normes objectives ou au moins définies. Cela exclut les articles se référant au bon goût, au bon esprit, au bon sens... autant de notions que chacun est susceptible de définir à sa guise.
• porter sur des comportements dont l'expérience a démontré qu'ils étaient suffisamment répandus ou probables pour justifier qu'on leur consacre un article. Les cas isolés ou exceptionnels (ex.: introduire un serpent dans l'école) peuvent parfaitement se gérer par un recours direct aux principes directeurs (ex.: menace à la sécurité).
• prévoir une sanction. La sanction est partie intégrante du règlement et constitue un indicateur essentiel de la gravité de l'offense, donc de l'importance du règlement. On ne vise pas à un automatisme qui peut parfois devenir aveugle ou conduire à des injustices ou des aberrations, et il est important que le responsable conserve une marge de manoeuvre permettant l'exercice du jugement éducatif. La sanction peut donc varier en fonction de circonstances aggravantes ou atténuantes. Toutefois, de façon à éliminer l'arbitraire ou les risques que des offenses identiques soient traitées différemment du seul fait qu'elles ne sont pas traitées par les mêmes responsables, un article réglementaire doit prévoir soit une sanction minimale pour une première offense sans circonstance aggravante, soit une fourchette de sanctions.

DISCAS offre, lors de ses interventions dans les écoles, des outils qui n'apparaissent pas ici et qui permettent de choisir et de hiérarchiser des sanctions, ainsi que des principes balisant leur application.

Pris dans leur ensemble, les articles réglementaires doivent:

• exclure les éléments non contraignants: informations, horaires, souhaits, voeux, etc.
• se limiter aux nécessités. En vertu du principe que l'individu est libre, un règlement est un moyen de dernier recours pour atteindre un objectif. Si cet objectif peut être atteint par d'autres moyens que la réglementation, il faut privilégier ces autres moyens.
• éviter le plus possible les particularismes et les exceptions. Dans l'optique d'un règlement minimal, ce minimum doit s'appliquer le plus possible à tout le monde. Avant de créer des règlements particuliers à une classe, ou variant selon l'âge, il faut essayer de trouver une formulation suffisamment générale (tout en demeurant opérationnelle) pour s'appliquer à tous.
• être libellés de façon concise, claire et le plus possible univoque.
• constituer une référence facile. Cela implique que le règlement dans son ensemble est organisé logiquement, que chaque article ne vise qu'un type de comportement, et que les articles sont numérotés.
  

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