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Un règlement-type au secondaire |
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- Conception: Jacques Henry et Jocelyne Cormier.
Reproduction interdite. L'utilisation de ce document n'est permise que dans les écoles abonnées à la section La boîte à outils du site de DISCAS . |
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On trouvera ci-dessous un règlement-type qui formule des articles réglementaires organisés en fonction des principes directeurs proposés par DISCAS . Sans prétention à l'exhaustivité, ce règlement-type présente des articles qui respectent les critères de validité et qui opérationalisent les principes directeurs . Il s'agit donc d'une illustration, qui pourra inspirer une école dans la rédaction de son règlement, en conservant à l'esprit la nécessité d'adapter ces emprunts au contexte particulier de l'établissement.
Nous n'avons pas formulé de sanction découlant d'une infraction à chacun de ces règlements, même si, dans un règlement correctement formulé, ces conséquences doivent apparaître. Cela relève, en effet, d'une politique d'application des sanctions propre à la gestion de chaque école. On peut cependant consulter les principes d'application des sanctions que DISCAS propose.
1.1 - Agression:
Sauf cas de légitime défense au sens de la loi ou pour prévenir la commission d'un crime, il est interdit d'utiliser la force physique contre qui que ce soit.
1.2 - Possession d'arme:
Il est interdit de posséder, transporter, exhiber ou utiliser toute arme, tout objet assimilable à une arme et, de façon générale, tout objet conçu ou utilisé pour blesser ou menacer des personnes.
1.3 - Menaces et harcèlement:
La contrainte, la menace, le chantage, l'intimidation ou le harcèlement sont interdits, notamment pour obtenir d'une personne un bien, un service ou une faveur contre sa volonté.
1.4 - Vol:
Il est interdit de s'approprier ou d'utiliser quelque propriété que ce soit sans l'autorisation de son propriétaire, qu'il s'agisse de la propriété d'un individu ou de l'école.
1.5 - Vandalisme
Il est interdit de détériorer volontairement locaux, équipement ou matériel.
1.6 - Effraction:
Il est interdit de se trouver sans autorisation dans un local non public de l'école, de même que dans un endroit public de l'école en dehors des heures d'ouverture de celui-ci. Il est également interdit de posséder ou d'utiliser sans autorisation une clé ou un code d'accès à un local ou à un équipement.
1.7 - Méfait public:
Il est interdit de mobiliser sans motif valable les ressources d'intervention de l'école et notamment de déclencher de façon injustifiée le signal d'urgence, de causer volontairement une fausse alerte ou de porter sciemment de fausses accusations.
1.8 - Indécence:
Il est interdit de s'exhiber à l'école dans une tenue ou une posture contraire à la décence ou aux bonnes moeurs, de même que de se livrer à des activités à caractère intime et notamment sexuel.
1.9 - Drogue et alcool:
Il est interdit de consommer, posséder, propager ou vendre de l'alcool ou des drogues, de même que de se présenter à l'école sous l'influence de drogues ou d'alcool.
1.10 - Fraude:
La falsification est interdite, notamment celle de signatures, d'autorisations ou de bulletins.
1.11 - Matériel interdit aux mineurs:
Il est interdit de posséder, propager ou vendre tout matériel interdit aux mineurs, particulièrement le matériel à caractère pornographique.
1.12 - Argent:
Les paris et jeux à l'argent sont interdits. Toute activité commerciale ou lucrative (prêt, location, vente) est également interdite si elle n'a pas été autorisée expressément par la direction de l'école.
1.13 - Vie privée:
Il est interdit de faire circuler des informations malicieuses concernant la vie privée des personnes ou des propos de nature à compromettre leur réputation.
1.14 - Cigarette:
Il est interdit de fumer partout à l'école, sauf dans des endroits spécifiquement réservés à cette fin.
1.15 - Absence au cours:
Il est interdit de s'absenter d'un cours ou d'une activité obligatoire sans autorisation ou sans raison jugée valable par la direction de l'école.
2.1 - Évacuation d'urgence:
Lors d'une évacuation d'urgence, toute personne doit évacuer l'école en respectant la procédure prévue en pareil cas. Il est notamment interdit de courir, de bousculer, de faire preuve d'indiscipline ou d'ignorer les directives des responsables.
2.2 - Sorties non autorisées:
Pendant les heures normales de cours, il est interdit de se trouver sans autorisation hors du territoire de l'école.
2.3 - Course et lancer d'objets:
Sauf au gymnase ou dans le cadre d'activités sportives, il est interdit de courir ou de lancer des objets à l'intérieur.
2.4 - Souliers:
Il est interdit de circuler à l'intérieur chaussé de façon non sécuritaire et notamment sans souliers, avec des bottes ou des souliers de danse. Au gymnase, le port des espadrilles est obligatoire.
2.5 - Laboratoires et locaux d'activités physiques:
L'élève doit respecter les règles de sécurité spécifiques énoncées par le professeur, notamment en ce qui concerne la tenue vestimentaire, la circulation, l'usage et la manipulation d'appareils ou de matières dangereuses.
3.1 - Propos haineux ou discriminatoires:
Il est interdit de tenir, encourager ou diffuser des propos haineux, violents ou discriminatoires (et notamment sexistes ou racistes), ou de faire la promotion de telles attitudes.
3.2 - Bousculade.
Toute forme de bousculade ou de molestation physique est interdite.
3.3 - Insultes et impolitesse:
Il est interdit d'insulter qui que ce soit, de même que de s'adresser à lui de manière délibérément offensante, que ce soit en paroles ou en gestes.
4.1 - Bruit excessif:
Sauf lorsque permis dans le cadre d'activités spéciales, il est interdit de crier ou de faire du bruit de nature à déranger d'autres personnes. À moins d'autorisation, il est notamment interdit de faire fonctionner un récepteur radio ou un magnétophone sans écouteurs. Certains locaux ou activités (bibliothèque, visionnements, conférences, etc.) peuvent exiger le silence.
4.2 - Tenue:
Sauf lorsque permis dans le cadre d'activités spéciales, il est interdit de porter une tenue vestimentaire assimilable à un déguisement.
4.3 - Effusions amoureuses:
Les manifestations d'affection doivent s'exprimer à l'intérieur de limites acceptables pour un endroit public.
4.4 - Langage grossier:
Il est interdit de sacrer ou d'employer un langage grossier ou ordurier.
5.1 - Malpropreté:
L'élève doit disposer de ses déchets dans les endroits prévus à cette fin. Il doit également s'abstenir de tout comportement susceptible de dégrader l'environnement, de salir les locaux ou de causer des travaux anormaux de nettoyage ou de réparation.
5.2 - Usage abusif du matériel:
L'élève autorisé à emprunter ou à utiliser du matériel qui ne lui appartient pas doit s'en servir d'une façon conforme à l'usage prévu. Il est notamment interdit de s'en servir d'une façon susceptible de le détériorer.
5.3 - Emprunts:
Tout ce qui est emprunté doit être rendu à l'échéance fixée. S'il s'agit d'un matériel, il doit être remis en bon état. Si le matériel est détérioré, l'élève emprunteur est responsable de sa remise en état ou de son remplacement.
6.1 - Obéissance:
L'élève doit a priori se conformer à toute exigence formulée à son égard par un membre du personnel de l'école dans l'exercice de ses fonctions. S'il a des motifs valables de juger l'exigence excessive ou déraisonnable, il ne lui appartient pas de décider de s'y soustraire, mais il peut immédiatement exposer le cas à son responsable.
6.2 - Retard:
L'élève doit être à l'heure pour ses cours et activités. En cas de retard, il doit d'abord régulariser sa situation au bureau du responsable.
6.3 - Oubli de matériel:
L'élève doit être en possession de tout le matériel requis pour ses cours et activités
6.4 - Plagiat:
Pendant une évaluation (examen, test, contrôle), il est interdit de communiquer avec d'autres personnes, verbalement, par écrit ou par signes, de même que d'avoir en sa possession ou d'utiliser tout matériel non autorisé par le professeur. Il est également interdit de s'approprier ou de faire passer pour sien le travail d'une autre personne.
6.5 - Documents et signatures:
L'élève doit acheminer à ses parents tout document qui leur est spécifiquement destiné, et faire signer par eux tout document pour lequel l'école exige leur signature.
6.6 - Circulation:
L'élève doit respecter les règles de circulation dans l'école, et notamment celles relatives aux entrées et sorties à utiliser et aux corridors et escaliers à emprunter, de même que les heures et modes d'accès à certains locaux tels la bibliothèque, la cafétéria, les vestiaires, les salles de récréation, etc.
6.7 - Sanctions:
L'élève doit exécuter toute sanction qui lui est imposée par un professeur ou par son responsable. S'il a des raisons valables de s'estimer injustement puni, il peut faire appel de cette sanction auprès de la direction, à condition de le faire avant l'échéance prescrite pour l'exécution de la sanction.
6.8 - Expulsion de classe:
L'élève prié par son professeur de quitter le local de classe doit s'exécuter immédiatement et se rendre aussitôt chez son responsable pour régulariser sa situation.
6.9 - Identification:
Tout élève doit s'identifier à un membre du personnel qui lui en fait la demande et produire, s'il y a lieu, sa carte d'étudiant.
6.10 - Convocations:
L'élève doit se présenter au bureau de tout éducateur ou responsable qui lui adresse une convocation. En cas de conflit d'horaire, il lui incombe de prendre, avant l'heure de la convocation, un autre rendez-vous.
7.1 - Tenue vestimentaire:
Il est interdit de porter une tenue vestimentaire qui ne serait pas admise d'un employé dans un milieu professionnel de services ou de travail intellectuel. Cela inclut notamment les vêtements réservés au sport et au travail manuel, de même qu'à toute tenue assimilable à une extravagance.
7.2 - Tenue physique:
Il est interdit d'avoir une tenue physique incompatible avec un milieu de travail tel que l'école, et notamment d'être assis ou couché par terre.
8.1 - Travaux et devoirs:
L'élève doit accomplir et remettre pour l'échéance prescrite les travaux et devoirs exigés de lui, qu'ils comptent ou non dans sa note.
8.2 - Indiscipline en classe:
Pendant les cours, l'élève doit, sauf si le professeur lui a donné une autorisation en sens contraire ou si l'activité pédagogique l'exige, se taire, rester à sa place et, règle générale, s'abstenir de tout comportement nuisant au déroulement du cours.